Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — 6modelsannoncy.com

Dernière mise à jour : 24/08/2026

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1. Parties au contrat et objet

Les parties au présent contrat (le « Contrat ») sont vous (l’« Utilisateur ») et F&A MEDIAS SERVICES, LDA, société de droit portugais dont le siège est situé Rua Brito Capelo, nº 583, 1º Direito-Traseira, 4450-075 Matosinhos, Portugal (la « Société »). Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent indifféremment la Société et le site 6modelsannoncy.com ainsi que les sites affiliés qu’elle exploite (les « Sites »). Les termes « vous », « votre » et « vos » vous désignent, l’Utilisateur.

1.1 En accédant aux contenus des Sites, vous acceptez d’être lié par l’ensemble des stipulations du présent Contrat.

1.2 Sous réserve de cette acceptation, la Société vous concède un droit d’accès personnel, limité et non transférable aux contenus de 6modelsannoncy.com et des sites affiliés qu’elle exploite.

1.3 La Société peut modifier le présent Contrat à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur notification aux Utilisateurs par publication sur les Sites ou par lien hypertexte vers ceux-ci. Vous ne pouvez ni modifier, ni supprimer, ni compléter ces conditions ; toute tentative en ce sens est nulle et sans effet.

1.4 Le fait d’enregistrer en favori une page des Sites permettant de contourner la page d’avertissement, la page de vérification de l’âge ou la page des conditions d’utilisation vaut acceptation tacite de l’intégralité des présentes conditions et reconnaissance expresse que vous êtes majeur au sens de la loi applicable dans votre pays, État ou province, et en tout état de cause âgé d’au moins 18 ans.

1.5 Le présent Contrat intègre par référence l’ensemble des mentions légales et politiques publiées sur les Sites, notamment la Politique de confidentialité et la Politique de modération.

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2. Accès réservé aux adultes — vérification de l’âge

L’ENSEMBLE DES CONTENUS DES SITES, Y COMPRIS LES MESSAGES ET AUTRES COMMUNICATIONS, EST DESTINÉ EXCLUSIVEMENT À DES ADULTES CONSENTANTS, DANS LES SEULS LIEUX OÙ CES CONTENUS NE CONTREVIENNENT À AUCUNE LOI NI RÉGLEMENTATION NATIONALE, RÉGIONALE OU LOCALE, NI AUX STANDARDS DE LA COMMUNAUTÉ CONCERNÉE. AUCUNE PERSONNE ÂGÉE DE MOINS DE DIX-HUIT (18) ANS — OU N’AYANT PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ APPLICABLE LOCALEMENT — NE PEUT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, CONSULTER OU DÉTENIR LES CONTENUS DES SITES, NI PASSER COMMANDE DE BIENS OU SERVICES PROPOSÉS SUR LES SITES.

2.1 Vous reconnaissez et déclarez savoir que les contenus présentés sur les Sites, ou téléchargeables depuis ceux-ci, comportent des représentations visuelles, sonores et/ou textuelles explicites de nudité et d’activités à caractère sexuel ; que vous êtes familier de ce type de contenus ; qu’ils ne vous heurtent pas ; et qu’en acceptant les présentes conditions, vous garantissez à la Société rechercher volontairement et en connaissance de cause l’accès à ces contenus pour votre consultation personnelle.

2.2 Vous déclarez et garantissez que votre acceptation des présentes constitue une demande expresse de votre part de recevoir des contenus à caractère sexuellement explicite via les Sites, et que vous n’avez signalé à aucune autorité votre souhait de ne pas recevoir de tels contenus.

2.3 Vous déclarez et garantissez être âgé de plus de dix-huit (18) ans — ou de vingt et un (21) ans là où la majorité est fixée à cet âge — et disposer de la capacité juridique pour conclure le présent Contrat.

2.4 L’accès aux Sites est subordonné à la réussite du dispositif de vérification de l’âge mis en place par la Société. Vous vous engagez à ne pas contourner ce dispositif, à ne pas fournir de fausses informations et à ne pas permettre à un mineur d’utiliser vos identifiants ou votre terminal pour accéder aux Sites. La Société peut à tout moment exiger une nouvelle vérification et suspendre l’accès en cas de doute sérieux sur l’âge de l’Utilisateur.

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3. Code de conduite de l’Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser les Sites conformément au code de conduite ci-après. Vous reconnaissez que la Société peut, sans y être tenue et à sa seule discrétion, refuser ou retirer tout contenu publié ou téléversé par vous qui contreviendrait à l’une des stipulations suivantes, et/ou mettre fin à votre droit d’accès aux Sites.

3.1 Tolérance zéro. 6modelsannoncy.com applique une politique de tolérance zéro à l’égard de la traite des êtres humains, de l’exploitation sexuelle, du proxénétisme, de la prostitution et de tout autre comportement illicite. Nous coopérons avec les autorités compétentes, dans le cadre des procédures légales applicables (réquisition, commission rogatoire, décision de justice), pour les besoins d’enquêtes pénales. Toute annonce contrevenant à cette politique est refusée ; sa soumission, comme toute activité d’un Utilisateur contraire à cette politique, peut donner lieu à un signalement aux autorités et à la fermeture immédiate du compte. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Sites en violation de nos politiques ou de toute loi applicable, et à signaler toute violation aux autorités compétentes.

3.2 Vous n’utiliserez pas les Sites pour vous livrer à un comportement illicite, à du harcèlement ou à des agissements offensants, notamment en publiant ou téléversant des communications ou des contenus graphiques, vidéo ou audio diffamatoires, injurieux, calomnieux, abusifs, racistes, obscènes, grossiers ou offensants.

3.3 Vous n’utiliserez pas les Sites pour porter atteinte au droit à la vie privée, au droit à l’image, au droit de propriété ou à tout autre droit d’un tiers.

3.4 Vous ne publierez aucun message et n’utiliserez les Sites d’une manière qui (i) violerait ou détournerait les droits d’un tiers, notamment en matière de droit d’auteur, de marque, de vie privée ou de droits patrimoniaux, ou (ii) serait frauduleuse, illicite ou contraire à la loi.

3.5 Vous garantissez que toute personne représentée dans un contenu que vous publiez est majeure, qu’elle a consenti de manière libre et éclairée à cette publication, et que vous êtes en mesure d’en justifier à première demande de la Société.

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4. Licence limitée et réserves

Vous reconnaissez que l’ensemble des éléments figurant sur les Sites sont protégés et constituent des droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à des tiers lui ayant concédé un droit d’exploitation. En conséquence, vous ne pouvez accéder aux contenus disponibles sur les Sites, les consulter, les télécharger ou les utiliser de toute autre manière qu’avec l’autorisation de la Société.

4.1 Vous reconnaissez que la Société n’autorise l’accès à aucune partie des Sites d’une manière contraire aux stipulations expresses du présent Contrat.

4.2 Vous garantissez à la Société que vous n’accéderez pas, et ne tenterez pas d’accéder, à un contenu des Sites d’une manière non expressément autorisée par elle, et que vous ne permettrez ni ne provoquerez un tel accès par des tiers.

4.3 Vous reconnaissez que la Société n’autorise ni l’accès, ni la consultation, ni le téléchargement, ni la duplication, ni la réception, ni la transmission, ni la diffusion, ni aucune autre utilisation des contenus des Sites par quiconque, y compris vous, se trouvant dans un lieu ou une juridiction où l’accès à de tels contenus contreviendrait à une loi, un règlement ou une règle applicable.

4.4 Vous ne pouvez pas enregistrer en favori des photographies ou d’autres contenus internes aux Sites, ni accéder directement à des fichiers rattachés aux Sites, autrement que via les pages d’autorisation prévues par la Société ; vous vous engagez à ne pas le tenter.

4.5 Vous reconnaissez que tout accès, consultation, téléchargement, réception, duplication ou autre utilisation non autorisés de contenus des Sites en violation des présentes constitue une atteinte volontaire aux droits de propriété intellectuelle de la Société et, le cas échéant, de tiers, ainsi qu’une atteinte à ses droits de marque et aux droits attachés à la vie privée.

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5. Indemnisation en cas d’utilisation non autorisée

Vous acceptez d’être personnellement responsable et d’indemniser intégralement la Société, ses ayants droit et ayants cause de tout dommage direct, indirect ou consécutif résultant d’un téléchargement ou d’une duplication non autorisés, tentés ou réalisés, de contenus des Sites, par vous seul ou avec le concours ou sous l’autorité d’un tiers, quel qu’il soit. Ces dommages incluent notamment les pertes de revenus, les pertes de biens, les amendes, les honoraires et frais d’avocat, ainsi que les conséquences de poursuites, saisies, confiscations ou mesures d’injonction.

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6. Étendue de la licence concédée

Sous réserve du respect des présentes, la Société vous concède une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation des photographies, textes, liens hypertextes, moteurs de recherche et autres logiciels (les « Éléments ») associés à un usage autorisé des Sites, pendant toute la durée où vous êtes un Utilisateur en règle. Vous ne pouvez utiliser les Éléments que conformément aux présentes conditions et ne pouvez en aucun cas en supprimer les mentions de propriété. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable de la Société :

1. permettre, directement ou indirectement, l’utilisation des Éléments par des tiers ;

2. modifier, traduire, désosser, décompiler ou désassembler les Éléments (sauf dans la mesure où la loi applicable interdit une telle restriction) ;

3. copier les Éléments ou créer des œuvres dérivées, hors des cas prévus aux présentes ;

4. louer, céder ou transférer un quelconque droit sur les Éléments ;

5. supprimer toute mention de propriété, notamment les mentions de droit d’auteur et de marque, ou toute étiquette apposée sur les Éléments ;

6. toute autre utilisation des Éléments non expressément autorisée par la Société.

Cette licence ne vous confère aucun droit sur les évolutions ou mises à jour logicielles. Au sens des présentes, un « Utilisateur en règle » est un Utilisateur n’ayant violé aucune des conditions d’utilisation des Sites.

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7. Droits de la Société sur les contenus

À l’exception des éléments relevant du domaine public ou faisant l’objet d’une licence ou d’une autorisation accordée à la Société aux fins de diffusion électronique, l’ensemble des contenus affichés ou accessibles via les Sites est protégé et ne peut être copié, redistribué ou téléchargé, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de la Société. Toutes les éditions des Sites, ainsi que l’ensemble des contenus et éléments utilisés directement ou indirectement dans, sur ou via les Sites, sont protégés par le droit d’auteur applicable, les traités internationaux et les autres lois et règlements en vigueur. Tous droits réservés.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Éléments demeure la propriété de la Société, de ses sociétés mères, filiales, licenciés et ayants droit. Les droits relatifs aux contenus accessibles via les Éléments appartiennent à leur titulaire respectif. La licence limitée et non exclusive concédée aux présentes ne vous confère aucun droit d’usage de ces contenus au-delà de ce qui y est prévu.

La licence prend fin automatiquement et immédiatement si vous ne respectez pas les limitations décrites aux présentes, si vous violez toute autre stipulation du Contrat, si vous cessez, pour quelque raison que ce soit, d’être un Utilisateur en règle, ou si la Société ou son mandataire vous notifie cette résiliation. Vous vous engagez à détruire, dès la résiliation, toutes les copies des contenus en votre possession.

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8. Limitation de responsabilité de la Société

8.1 La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des suites d’un contact ou d’une rencontre — en personne, par téléphone ou par tout autre moyen — résultant d’annonces publiées ou auxquelles il a été répondu, de messages échangés via les Sites, ou de toute utilisation directe ou indirecte des Sites. Les Sites n’approuvent, n’encouragent, ne recommandent et n’organisent aucune communication ni rencontre entre Utilisateurs ou avec des tiers. Il vous appartient de faire preuve de discernement et de prendre toutes mesures et précautions utiles pour votre propre sécurité et la protection de votre vie privée si vous choisissez de communiquer ou de rencontrer une personne connue via les Sites.

8.2 Les Éléments et l’ensemble des services fournis par la Société le sont « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte, notamment sans garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Le risque relatif à la qualité et aux performances des Éléments et des services repose sur vous. En aucun cas la Société, ses fournisseurs, licenciés, revendeurs ou autres Utilisateurs ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, notamment perte de clientèle, interruption d’activité, défaillance informatique, ou dommages résultant de virus, vers, chevaux de Troie ou autres logiciels destructeurs, ou encore de communications émanant de vous ou d’autres Utilisateurs. La présente clause est une condition essentielle du Contrat.

8.3 Toute responsabilité de la Société — notamment pour défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exploitation ou de transmission, défaillance d’une ligne de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification de données, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel ou de négligence — est strictement limitée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur ou pour son compte à la Société au titre du mois précédent.

8.4 La Société n’est pas responsable des dommages résultant de la diffusion, de l’absence de diffusion, ou de la diffusion incorrecte ou inexacte d’un contenu, d’une donnée, d’une annonce ou d’une communication sur ou via les Sites.

8.5 La Société ne donne aucune garantie relative aux informations, services, contenus ou produits fournis via les Sites ou en lien avec eux, et exclut expressément toute garantie portant sur : (1) la disponibilité, l’exactitude ou le contenu des Éléments, informations, produits ou services ; (2) la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier.

8.6 L’utilisation des Sites se fait à vos propres risques. Nous ne garantissons ni n’approuvons l’exactitude ou la fiabilité d’un conseil, d’une opinion, d’une déclaration ou de toute autre information publiée, téléversée ou diffusée via les Sites, par un Utilisateur ou par un tiers.

8.7 Les stipulations du présent article s’appliquent dans la limite de ce que permet la loi applicable et ne sauraient exclure la responsabilité de la Société en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique des personnes.

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9. Contenus de tiers — exclusion de garantie

9.1 Nous ne sommes pas responsables et ne contrôlons pas l’usage que des tiers font des informations que vous leur communiquez via les Sites ou par tout autre canal. Il vous est expressément recommandé de faire preuve de prudence dans le choix des données personnelles que vous transmettez à des tiers.

9.2 Nous ne pouvons garantir la sécurité ou la confidentialité des informations que vous transmettez volontairement via Internet et par messagerie électronique, et vous nous déchargez de toute responsabilité liée à leur utilisation ou à leur détournement par des tiers.

9.3 Nous ne contrôlons pas le contenu des informations, messages, communications ou autres éléments publiés ou téléversés par les Utilisateurs des Sites, y compris les annonceurs. Vous nous déchargez en conséquence de toute responsabilité relative au contenu des informations, messages ou communications que vous pourriez recevoir d’autres Utilisateurs.

9.4 Nous ne garantissons ni l’exactitude ni la véracité des messages, communications, informations ou contenus publiés, téléversés ou fournis par d’autres Utilisateurs, y compris les annonceurs, et vous nous déchargez de toute obligation de vérification à cet égard.

9.5 Vous reconnaissez enfin que la Société agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs et qu’elle n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance de ces contenus. Sa responsabilité ne peut être engagée que si, ayant eu connaissance effective du caractère manifestement illicite d’un contenu, elle n’a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible.

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10. Signalement de contenus illicites

10.1 Tout Utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qu’il estime illicite à l’adresse abuse@6modelsannoncy.com, en précisant l’URL concernée, la nature du problème et ses coordonnées. Les signalements portant sur la présence d’un mineur, sur un contenu non consenti ou sur une situation de traite ou d’exploitation sont traités en priorité absolue.

10.2 Toute personne représentée dans un contenu publié sans son consentement peut en demander le retrait immédiat à la même adresse. La Société procède au retrait dans les meilleurs délais après vérification et peut conserver les éléments nécessaires aux besoins d’une procédure judiciaire.

10.3 L’auteur d’un contenu retiré est informé de la mesure et des motifs de celle-ci, et peut la contester à la même adresse.

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11. Usage inapproprié des espaces de discussion et espaces publics

Lorsque les Sites permettent aux Utilisateurs de partager des informations via des espaces de discussion, espaces publics ou autres moyens de communication, vous vous engagez à ne soumettre, publier ou afficher aucun contenu contrefaisant, diffamatoire, calomnieux, contraire à la loi ou à nos politiques, ni aucun contenu obscène, violent, harcelant ou autrement répréhensible. Vous n’utiliserez pas les Sites pour solliciter ou promouvoir des services illicites. Vous vous engagez à indemniser la Société et ses représentants de toute réclamation ou action résultant d’une utilisation des Sites en violation des présentes.

11.1 Nous n’assumons aucune obligation de surveillance des messages ou contenus publiés par des tiers, y compris vous, mais nous réservons la faculté — sans obligation — de les contrôler à tout moment et sans préavis afin de vérifier leur conformité aux règles applicables aux Sites.

11.2 Nous réservons de même la faculté, à notre seule discrétion et sans préavis, de retirer ou déplacer tout contenu, annonce ou publication que nous estimerions contraire au code de conduite des Sites, aux règles de contenu applicables, ou autrement inacceptable.

11.3 Vous demeurez seul responsable du contenu des messages et éléments que vous téléversez sur les Sites ou adressez à leurs Utilisateurs. Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Sites, à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation du présent Contrat. Toute activité frauduleuse, abusive ou illicite peut justifier une telle résiliation et donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.

11.4 Vous êtes seul responsable de toute information que vous envoyez, affichez ou recevez via les Sites, y compris si une réclamation survient après la fin du service.

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12. Communications dans les espaces publics

Tous les messages et contenus publiés par vous ou par des tiers dans les espaces de discussion ou espaces publics des Sites sont réputés librement accessibles au public et ne doivent donc pas être considérés comme privés ou confidentiels. N’utilisez pas ces espaces pour des communications que vous souhaitez réserver à un destinataire déterminé. Il est expressément porté à votre connaissance que tout message saisi sur les Sites peut être lu par leurs opérateurs, qu’ils en soient ou non les destinataires.

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13. Marques

« 6MODELSANNONCY » et les signes distinctifs des sites affiliés sont des marques de la Société. Aucune utilisation de ces marques n’est autorisée sans son accord écrit préalable. Tous droits réservés.

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14. Usage privé des contenus

Les contenus des Sites sont réservés à l’usage privé des Utilisateurs autorisés. Tout autre usage est exclu par la Société, strictement interdit, et constitue une violation de la licence limitée et de l’autorisation d’utilisation concédées.

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15. Données personnelles et cookies

15.1 La Société traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, dans les conditions détaillées par la Politique de confidentialité accessible sur les Sites, qui fait partie intégrante du présent Contrat.

15.2 Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent à l’adresse privacy@6modelsannoncy.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), autorité de contrôle compétente pour le Portugal, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

15.3 Les Sites déposent des cookies sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés sans consentement ; les autres ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, révocable à tout moment via le module de gestion des préférences.

15.4 Nous pouvons divulguer des données relatives à l’utilisation des Sites sous une forme agrégée ne permettant pas votre identification. Nous ne vendons ni n’échangeons vos données personnelles.

15.5 Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes responsables ni de leurs pratiques en matière de confidentialité, ni de leur contenu, ni de leur licéité.

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16. Communications électroniques

Vous nous autorisez à vous adresser, à notre discrétion, des courriers électroniques d’information relatifs aux évolutions des Sites, de nos produits et services. Les communications à caractère commercial ou promotionnel ne vous sont adressées que dans les conditions prévues par la réglementation applicable, et chaque message comporte un lien de désinscription. Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser ces envois.

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17. Responsabilité des Utilisateurs quant aux contenus publiés

La Société peut, à sa discrétion, proposer un service permettant aux Utilisateurs autorisés de communiquer entre eux ou de publier des informations sur les Sites. Si vous utilisez ce service, vous vous engagez à ne pas publier, soumettre, diffuser ou communiquer de contenu diffamatoire, inexact, abusif, menaçant, offensant, frauduleux ou illicite, ni de contenu portant atteinte au droit d’auteur, à une marque, au droit à l’image, à la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers. La transmission de tels contenus, ou de contenus contrevenant à une loi applicable au Portugal ou dans tout autre pays, est strictement interdite et constitue une violation substantielle du présent Contrat autorisant la Société à mettre fin immédiatement à vos droits d’accès, sans préavis, sans indemnité ni remboursement.

17.1 Vous êtes seul responsable — et non la Société — de l’ensemble des dommages, responsabilités et conséquences, prévisibles ou non, découlant des informations que vous soumettez, publiez, affichez ou communiquez via les Sites, y compris si la réclamation survient après la fin du service.

17.2 Tous vos messages et communications sont réputés accessibles à l’ensemble des Utilisateurs autorisés et ne sauraient être considérés comme privés ou sécurisés. Il est porté à votre connaissance que tous les messages adressés à la Société, directement ou via les Sites, peuvent être lus par ses opérateurs et préposés, qu’ils en soient ou non les destinataires.

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18. Notifications

18.1 Les notifications de la Société aux Utilisateurs peuvent être adressées par message électronique ou par publication générale sur les Sites.

18.2 Vos communications à la Société peuvent être adressées par message électronique ou par courrier postal, sauf stipulation contraire des présentes.

18.3 Toute question, réclamation ou notification adressée à la Société par voie électronique doit être envoyée au service client à admin@6modelsannoncy.com.

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19. Intégralité du Contrat

19.1 Le présent Contrat exprime l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur autorisé et la Société relativement à l’utilisation des Sites et à tout élément s’y rapportant directement ou indirectement. Il annule et remplace tout accord, écrit ou déclaration antérieurs, oraux ou écrits.

19.2 Les présentes conditions peuvent être modifiées par la Société à tout moment ; les modifications prennent effet après notification aux Utilisateurs par publication sur les Sites ou par lien hypertexte vers ceux-ci.

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20. Remboursement et annulation

20.1 Le Client peut demander le remboursement intégral de son achat d’annonce dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant celui-ci. Passé ce délai, aucun remboursement n’est effectué.

20.2 Sont éligibles à l’annulation et au remboursement les transactions réalisées au cours des quarante-huit (48) dernières heures pour lesquelles le service (mise en ligne de l’annonce) n’a pas encore démarré ni été activé.

20.3 Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la demande éligible, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande et sans frais pour vous. La Société se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, les demandes ne remplissant pas les conditions ci-dessus.

20.4 (Consommateurs) Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. En demandant l’activation immédiate de son annonce, le Client sollicite expressément l’exécution du service avant l’expiration de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

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21. Droit applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit portugais et interprété conformément à celui-ci. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

En cas de différend, les parties se rencontreront et négocieront de bonne foi afin de tenter de le résoudre. À défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant le Tribunal de la Comarca de Porto (Comarca do Porto), Portugal, seul compétent, à l’exclusion de toute autre juridiction.

(Consommateurs) Les stipulations ci-dessus ne privent pas le Client consommateur des droits que lui confèrent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, ni du droit de saisir la juridiction de son lieu de domicile. Le consommateur peut en outre recourir gratuitement aux modes alternatifs de règlement des litiges, notamment auprès du [CENTRE D’ARBITRAGE DE CONSOMMATION COMPÉTENT — ex. CICAP, Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto — www.cicap.pt], ainsi qu’à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

22.1 Livre de réclamations. Conformément à la réglementation portugaise, un livre de réclamations électronique est mis à la disposition des Clients à l’adresse www.livroreclamacoes.pt.

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22. Divisibilité et survie des stipulations

Si une stipulation du présent Contrat était jugée inapplicable pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée réformée dans la seule mesure nécessaire à la rendre applicable, le reste du Contrat demeurant en vigueur. Sauf mention contraire expresse, les stipulations du présent Contrat survivent à sa cessation.